Le civisme fiscal au Sénégal

 

Au Sénégal, la fiscalité a une importance capitale dans la satisfaction des besoins de l'Etat. La Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID)  avec ses directions et centres presentent partout dans le pays s'assure de la bonne gestion du domaine fiscale en mettant en place des stratégies dont le civisme fiscale. 

La place de la fiscalité dans l'économie du pays

Selon le ministére des finances et du budget, les recettes recoltés auprés des contribuables par la  DGID  presente  plus de 60% du budget de l'Etat du Sénégal chaque année ce qui témoigne  de l'importance de ce domaime dans le fonctionnement du pays. L'Etat utilise ces revenus pour financer ses projets de politiques publiques. Le financement du PSE plan Sénégal Emergent en est l'exemple parfait. En effet, le coût global de la deuxiéme phase de se projet sur la période de 2019-2023 est estimé à 14 098 milliards de fcfa dont les 4 248 milliards sont attendus des ressourses internes de l'Etat. Le service de la dette ( interêts de renboursement du capital) nécessite également des recettes fiscales conséquentes.  Ainsi, le PSE comme beaucoup d'autres projets comptent sur les revenus de l'Etat pour prendre forme. 

Malgré l'importance et la place des recettes fiscales, les contribuables sont minimes par rapport au nombre de personne physique et morale qui doivent s'acquiter de leur devoir citoyens. Sur le nombre totale d'imposable, qui depasse les 6 millions, moins de 10 pourcent paient l'impôt, avec seulement 25 000 dossiers actifs et l'impôt foncier ne représente  que 0, 3 pourcent du PIB  d'aprés  l'ancien directeur de la DGID, Bassirou Samba niass en 2022. 

 

Le YAATAL, une solution pour bouster le civisme fiscale

L'Etat du Sénégal a donc senti le besoin d'élargir l'assiette fiscale en créant les conditions qui permettront le développement du civisme fiscale , afin de pousser le maximum de contribuables à accomplir leur devoir citoyen. C'est dans cette logique que le ministére des finances et du budget à penser à élaborer une stratégie de recettes à moyen terme ( SRMT) dont l'objectif est de porter le taux de pression fiscale à 20 pourcent à l'horizon 2024. C'est dans ce contexte qu'est né le Programme YAATAL. 

Le programme YAATAL, élargissement en wolof ; est un programme qui en quatre ans ( 2020-2024), devrait apporter  des resultats significatifs dans l'augmentation des recettes. Le YAATAL est, selon la DGID, " une operationnalisation d'un ensemble d'actions dont le denominateur commun se trouve dans les notions de vulgarisation,  d'accroissement et d'ouverture.  L'approche du programme est de recenser tout le dispositif fiscal et de gestion fonciére sur le citoyen , en tant qu'acteur principal qui contribue et qui est destinataire, in fine, de la collecte des impôts." en d'autres termes, créér les conditions necessaires pour pousser les citoyens à participer à la collecte des recettes qui seront redistribuées dans des projets d'interêts généraux d'oû le slogan " YAATAL nat, teggi YOKKUTE", " Nos contributions pour un developpement inclusif" en francais. 

Le YAATAL s'articule autour de 5 objectifs:

• Mesure d'adaptation et de simplification des régles législatives, réglementaires et proceduralesexistantes en matiére fiscale et fonciére;
• parachévement de la transformation digitale de la DGID par la mise à niveau du systéme d'information et de la poursuite de la dynamique de généralisation des télé procédures;
• Amelioration de la qualité des ervices rendus avec le dispositif d'acceuil physique adapté et des plateformes de fourniture de services de l'information à distance;
• Mesure de gestion basé sur le renseignement 
• Renforcement de l'efficacité opérationnelle des services de la DGID par l'amélioration de la GRH et l'acquisition d'infrastructures et d'équipement modernes.