Bracelets électroniques au Sénégal, une alternative de la detention au Sénégal

 

                                                                 Bracelet électronique

Le Mardi 15 Novembre 2022, le Sénégal à inauguré le centre de surveillance électronique marquant ainsi le debut de la mise en vigueur du placement sous surveillance électronique. Le gouvernement a commencé à évoquer cette éventualité depuis 2018 mais le projet de lois ne fut adopter qu’en juillet 2020 à l’assemblée nationale. 


Pourquoi le bracelet électronique  Au Senegal?
Selon le ministre de la justice , le professeur Ismaëla Major Fall, les raisons de la mise en place de ce dispositif sont simples: humaniser la sanction pénale et créer une alternative aux détentions provisoires.
Au Sénégal, depuis quelques années, les conditions de détentions font l’objet d’un débat. La population  et des associations de defense de l’homme ont dénoncé les conditions précaires de détentions et les longues détentions préventives. Selon l’Organisation Mondiale Contre la Torture( OMCT), “ la population carcérale a doublé  au Sénégal en 20ans passant de 4891 détenus à 11547 en 2019. La capacité de détention actuelle est limitée à 4224 pour une population carcérale pouvant atteindre des pics de 12000 détenus.” Cette augmentation de la population carcérale est l’une des  raisons pouvant expliquer le surpeuplement des prisons.  De plus, selon Amnesty internationale, il existe 37 prisons héritées presque toutes de l’administration coloniale française et la plupart d’entre eux  sont vétustes et surpeuplés. Ajouter à cela les propos du président de l’association de soutien au détenus, Ibrahima Sall , qui soutient que “ 33 ont largement dépassé leur capacité, il est pertinent à ce stade d’ “ humaniser la sanction pénale au Sénégal. Et la surveillance électronique peut être une solution.
Le bracelet électronique pour qui?
Après l’intronisation de la surveillance électronique au Sénégal, il est important de connaître les personnes qui, selon la loi,  sont autorisées à avoir un bracelet électronique. Elles sont établies en trois catégories: 
Les personnes qui font l’objet d’une information judiciaire (il faut que l’infraction à l’origine des poursuites  soit punis au moins d’un emprisonnement de  3 ans); les personnes qui comparaissent devant une juridiction de jugement ( correctionnelle ou criminelle ) prononce une peine d’emprisonnement égale ou inférieure à trois ans; les personnes qui font l’objet d’une condamnation dans un établissement pénitentiaire à condition que le reste de la peine à purger soit au moins égale à six mois et ne doit pas dépasser un an.  Également, les personnes condamnées pour viol, pedophilie ou trafic de drogue sont exclus par  la loi dans ce dispositif.
Les premières personnes qui ont été mises sous surveillance électronique sont  I. M et S. B. Niang jugé par le tribunal de pikine-Guediawaye  le 12 janvier 2023 pour association de malfaiteurs, tentatives d’escroqueries et usage de faux dans un document administratif. Depuis lors, plusieurs autres personnes ont été soumises à la surveillance électronique dont El Hadji Malick Ndiaye, le chargé de la communication du parti PASTEF les patriotes. 
 
Comment se déroule la surveillance électronique?
Apres la condamnation d’un individu par un juge , à une surveillance électronique, un bracelet électronique lui est attribué. Selon Alassane Ndiaye, coordonnateur du centre de surveillance électronique, des agents de l’administration pénitentiaire surveillent 24h/24, 7jours /7 les déplacements des personnes sous surveillance électronique à travers des écrans. 

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