La protection des données personnelles au Sènègal

 

 

Au Sénégal, le numérique prend de plus en plus de l'ampleur comme partout dans le monde. Les réseaux sociaux, les commerces en lignes, les entreprises qui interagissent avec le public sur internet occasionnent une collecte de données personnelles. Pour réguler et accompagner ce nouveau phénoméne qui vient s'ajouter au collecte de données classiques avec des papiers physiques, l'Etat  a mise en place des dispositifs pour assurer la protection des données de tout un chacun.  Le sénégal est ainsi l'un des premiers pays à prendre des mesures de protection des données personnelles en Afrique.

Qu'est ce qu'une donnée à caractére personnelle? 

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d'identifier une personne physique. Cela peut être un numéro de téléphone, un email, des données relatifs à l'identité de la personne comme le prenom et le nom, la date et le lieu de naissance, la photo ou encore l'addresse; des données relatives à une vie professionnelle  tels que le CV , les dîplomes, la formation, la fonction ou le lieu de travail ou des données relatives à la vie personnelle comme l'habitude de vie,  de consommation, les loisirs, la situation familiale ect. Aujourd'hui, on parle même de données biométriques  (empreintes digitales, ADN, ... )

Quels sont les dispositions prise par l'Etat du Sénégal pour protéger les données  personnelles?

La protection des données personnelles est un droit constitutionnel pour chaque citoyen sénégalais.  C'est  dans cette logique que La loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur le protection des données à caractere personnel a été votée suivi  du  décret  n° 2008-721 du 30 Juin 2008 portant application de la loi énoncé précédemment . Cette loi a établi une autorité independante qui a pour rôle de s'assurer du respect de la législation , La Comimission de protection des Données Personnelles ( CDP). Elle permet de réguler le flux d'informations entre les utilisteurs et les différentes  entitités qui collectent ces données. 

Malgré ces dispositions, le respect de la loi reste un defit majeure pour la CDP , certaines entreprises ne respectent pas les procédures à suivre avant de collecter des données.  De plus,  les acteurs de ce domaine estiment que la loi doit être revisiter pour prendre en compte les nouvelles réalités du numérique lié à l'évolution fulgurante des  technologies  de l'information et de la communication.  Un projet  de loi a été introduit à l'assemblée nationale du Sénégal en 2020 pour que la precedente  qui date de 2008 soit abrogée . 

En dehors de la loi de 2008 sur la protection des données personnelles, le Sénégal a ratifié en 2016, la convention à l'échelle contientale sur la cybercriminalité et la protection des données personnelles qui a été  adopté par l'union Africaine deux ans plutôt.